Les mentions légales sont un ensemble d’informations obligatoires qui identifient le propriétaire du site internet. Elles sont destinées à fournir aux utilisateurs du site des informations sur la personne ou l’entité responsable du contenu et de la gestion du site. Elles doivent généralement inclure :

  • L’identité et les coordonnées de l’éditeur du site (nom, adresse, numéro de téléphone, email, etc.).
  • Le nom du directeur de publication.
  • Les informations relatives à l’hébergeur du site (nom, adresse, contact).
  • Le numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET en France, par exemple).
  • Les informations relatives à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.).

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