1. A PROPOS DE CETTE POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES
Cette Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que Nous collectons lorsque vous visitez et utilisez notre Site.
2. DÉFINITIONS
Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Politique » désigne la présente Politique de Données Personnelles.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte.
« Nous », « Nos »« Notre » et « AVA6 » désignent le groupe AVA6, dont le siège social est situé 1 allée des Séquoias à Limonest (69760).
« Site » désigne notre site internet accessible à l’adresse http://www.ava6.fr.
3. COMMENT PUIS-JE VOUS CONTACTER ?
Pour obtenir davantage d’Informations sur la façon dont nous traitons vos Informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
– Par courrier : AVA6 Services – 1 allée des Séquoias – 69760 LIMONEST
– Par email : rgpd@ava6.fr
4. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que Nous pouvons collecter automatiquement.
4.1. DES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ SPONTANÉMENT
| Catégorie de données | Exemples de données |
| Des données d’identification : | Votre nom, votre prénom, votre pseudo |
| Des coordonnées : | Votre email, votre adresse, votre numéro de téléphone |
| Des informations relatives à vos demandes : | l’objet de votre demande, le contenu de vos messages |
| D’autres informations que vous nous fournissez : | les commentaires que vous laissez sur notre blog. |
4.2. DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT
| Catégorie de données | Exemples de données |
| Informations concernant votre équipement et connexion | Votre système d’exploitation, votre navigateur, la résolution de votre écran, votre adresse IP. |
| Informations concernant votre activité sur le Site | Les pages vues, le temps passé sur le site, la date et heure de consultation des pages. |
| Cookies | Nous utilisons des cookies qui nous permettent de collecter certaines informations.
Consultez l’article « Utilisez-vous des cookies ? » pour en savoir plus sur les cookies. |
4.3. DES DONNÉES PROVENANT DE TIERS
| Catégorie de données | Exemples de données |
| Avatar Gravatar | Nous pouvons récupérer votre avatar Gravatar lorsque vous déposez un commentaire avec l’adresse email de votre compte Gravatar. |
5. POURQUOI CERTAINES INFORMATIONS SONT OBLIGATOIRES À FOURNIR ?
Nous avons parfois besoin de vos Informations.
Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences : par exemple, Nous avons besoin de votre adresse email pour gérer vos demandes et vous répondre.
Lorsqu’une information est obligatoire, Nous vous expliquons pourquoi Nous en avons besoin à proximité du champ de collecte.
6. POURQUOI UTILISEZ-VOUS MES INFORMATIONS ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
– Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt légitime) ;
– Nous les traitons car vous nous avez autorisés à le faire (Consentement)
– Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi).
| Objectifs | Justification |
| Répondre à vos demandes de renseignements sur nos offres commerciales, demandes de devis | Intérêt légitime |
| Traitez les candidatures spontanées ou les candidatures à une offre d’emploi | Intérêt légitime |
| Traitez vos réclamations, demandes d’exercice de droits | Intérêt légitime |
| Conserver les journaux de connexion à notre Site | Conformité à la loi |
| Maintenir à jour la sécurité de notre site, détecter les fraudes ou tentatives d’intrusion | Intérêt légitime |
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES INFORMATIONS ?
Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons.
| Objectifs | Durée de conservation |
| Répondre à vos demandes de renseignements sur nos offres commerciales, demandes de devis | Pendant une durée de 3 ans à compter de Notre dernier contact avec vous (par exemple à compter de la communication d’une brochure commerciale que vous Nous demandez, d’un email relatif à une demande de devis, etc.). |
| Traitez les candidatures spontanées ou les candidatures à une offre d’emploi | Le temps nécessaire aux opérations de recrutement (entretiens, etc).
En cas d’issue négative, votre dossier de candidat pourra être conservé pendant deux ans, sauf destruction de votre dossier demandé. |
| Traitez vos réclamations, demandes d’exercice de droits | Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans). |
| Traiter les demandes client, demandes de support | Les Informations relatives à votre relation client avec Nous sont conservées pendant un durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple à compter du dernier paiement de nos Services, à compter de la résiliation du contrat). Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date). |
| Conserver les journaux de connexion à notre Site | 12 mois à compter de leur collecte |
| Maintenir à jour la sécurité de notre site, détecter les fraudes ou tentatives d’intrusion | 12 mois à compter de leur collecte |
| Cookies | Les Informations collectées par les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois maximum. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « 13. Utilisez-vous des cookies ? ». |
8. EFFECTUEZ-VOUS DU PROFILAGE SUR MES INFORMATIONS ?
Le profilage consiste par exemple à évaluer des aspects personnels, prédire un comportement, des préférences ou des centres d’intérêts.Nous n’effectuons pas d’opérations de profilage.
9. A QUI SONT COMMUNIQUÉES MES INFORMATIONS ?
A Nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes en fonction des finalités de Nos traitements. Par exemple, notre équipe Commercial peut avoir accès à vos Informations pour répondre à vos demandes de devis, notre équipe Technique peut avoir accès à vos Informations pour vous répondre à une question concernant le support de nos services, notre équipe de direction peut avoir accès à vos Informations pour traiter une candidature, etc.
A nos prestataires techniques :
| A qui ? | Pourquoi ? |
| 1and1 | Pour l’hébergement de notre Site et de vos Informations |
| Google Analytics | Pour la mesure de l’audience de notre Site Internet |
Aux éditeurs de cookies de réseaux sociaux : Les éditeurs de cookies tiers (Facebook, Twitter, Google, LinkedIn, Gravatar) collectent certaines de vos Informations. Consultez l’article « Utilisez-vous des cookies ? » pour plus d’informations.
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsqu’Avassys reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.
10. OÙ SONT STOCKÉES MES INFORMATIONS ?
Nous hébergeons vos Informations sur des serveurs situés en Europe. Mais nous pouvons faire transiter nos flux vidéo via des serveurs situés à proximité de votre zone géographique pour améliorer la qualité et la rapidité de nos Services.
Nous pouvons transférer vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.
Ces garanties adéquates peuvent par exemple être :
– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne ;
– des codes de conduite approuvés conformément au RGPD ;
– des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD ;
– des clauses contractuelles validées par la CNIL.
| Destinataire concerné par le transfert hors UE | Garantie adéquate prise
(Type de garantie + moyen de la consulter) |
Pays tiers concerné par le transfert hors UE |
| Google Llc | Décision d’adéquation Privacy Shield et
certification de Google https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active |
Etats-Unis |
| Facebook, Inc. | Décision d’adéquation Privacy Shield
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active |
Etats-Unis |
| Twitter, Inc. | Décision d’adéquation Privacy Shield
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO |
Etats-Unis |
| LinkedIn Corporation | Décision d’adéquation Privacy Shield
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active |
Etats-Unis |
| Automattic Inc (Gravatar) | Décision d’adéquation Privacy Shield
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000CbqcAAC&status=Active |
Etats-Unis |
11. UTILISEZ-VOUS DES COOKIES ?
Oui, nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Site pour différentes raisons.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous avons recours à différentes catégories de cookies :
Cookies techniques
Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Site fonctionne correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.
Cookies de mesure d’audience
Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre Site, les pages que vous visitez le plus, etc.
Cookies réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
| Catégorie | Editeur du cookie | Nom du cookie | Finalité | Durée de vie du cookie | En savoir plus |
| Cookies techniques | AVASSYS | PHPSESSID | Nécessaire au fonctionnement du site. | Le temps de la session de connexion | |
| Cookies de mesures d’audience | Google Analytics | _gid | Ces cookies sont fournis par Google
Analytics et Nous les utilisons pour réaliser des statistiques et des mesures de l’audience de Nos Services (pages visités, provenance des internautes, temps de consultation des pages, etc.). |
24 heures | https://support.google.com/analytics/answer/6004245 |
| _gat | 1 minute | ||||
| _ga | 24 heures | ||||
| _utma | 24 heures | ||||
| _utmb | 30 minutes | ||||
| _utmc | Le temps de la session de connexion | ||||
| _utmt | 24 heures | ||||
| _utmz | 6 mois | ||||
| Cookies réseaux sociaux | connect | Permet d’aimer la page Ava6 | 12 mois | https://www.facebook.com/help/contact/861937627253138 | |
| Cookies réseaux sociaux | Social Plugin | Permet de partager la page via Facebook | 12 mois | ||
| Cookies réseaux sociaux | Anonymous | Permet de twitter la page | 12 mois | https://twitter.com/fr/privacy | |
| Cookies réseaux sociaux | Anonymous | Permet de partager la page via LinkedIn | 12 mois | https://help.linkedin.com/app/ask/path/ppq | |
| Cookies réseaux sociaux | Gravatar | Anonymous | Permet de personnaliser la visite du site avec son avatar | 30 jours | https://automattic.com/privacy/ |
12. COMMENT PUIS-JE M’OPPOSER À L’UTILISATION DES COOKIES ?
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies de plusieurs façons.
En indiquant vos préférences sur notre outil de gestion des cookies s’affichant dans le bandeau d’information Cookies ou en cliquant ici.
En exprimant votre opposition sur les outils de traçage proposés par les éditeurs des cookies concernés : Lorsqu’ils existent, nous les listons dans le tableau des cookies ci-dessus.
Vous pouvez aussi indiquer votre opposition aux cookies traceurs d’un grand nombre d’éditeurs sur le site Your Online Choices :http://youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
13. QUELS SONT MES DROITS ?
| Droit d’accès | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous. |
| Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en base de page des emails que nous envoyons ou en nous contactant à rgpd@ava6.fr |
| Droit de retrait du consentement | Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question. |
| Droit à l’effacement | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
| Droit à la portabilité | Dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser |
| Droit d’introduire une réclamation | Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNILwww.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
14. COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.
Il arrive parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.
Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.